La volonté de bien faire

Je commercialise, sous la marque Thé sur Mesure, des thés choisis pour leur grande qualité. J’effectue mes achats de thé chez des fournisseurs soigneusement sélectionnés, que j’ai  rencontrés personnellement et dont je partage les valeurs et l’éthique.  Tous mes fournisseurs sont engagés dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) et leurs thés sont pour la plupart certifiés bio. J’achète ces thés en vrac, procède pour certains à des assemblages afin de proposer à mes clients des thés inédits, puis les fais conditionner dans des emballages à mon nom par un atelier lui-même certifié par Certicys, l’un des organismes belges habilités à délivrer la certification « bio » aux entreprises. En toute bonne foi, j’apposais donc la mention « bio » sur les emballages de thés (certifiés bio) que je commercialise sous la marque Thé sur Mesure. C’était sans compter avec la réglementation et sa dimension parfois absurde…

Les joies de l’administration…

En février 2017, je reçois un courriel de Certicys, m’invitant à me conformer à l’obligation légale décrite par les règlements européens et leurs arrêtés régionaux : pour avoir le droit d’apposer la mention « bio » sur les paquets de thé que je commercialise, je devrai m’acquitter d’une redevance annuelle forfaitaire de 860 € hors TVA (ce montant correspond à un chiffre d’affaires annuel compris entre … 0€ et 124 000 €) ainsi que 360 euros hors TVA de frais de dossier. Trouvant la note un peu salée compte tenu de mon modeste chiffre d’affaires (la vente de thé a représenté 4 000 € en 2016) et persuadée de mon bon droit puisque mes thés sont certifiés bios ainsi que l’atelier de conditionnement que j’utilise (et par Certicys, de surcroît !), je contacte cet organisme.

Mon interlocutrice m’explique que, si je n’acquitte pas la taxe réclamée, je n’ai pas le droit de mentionner ni même de suggérer que mes thés sont bio. Et si je paie, que se passe-t-il ? « A partir du moment où vous payez la taxe, vous faites ce que vous voulez, tant que vous ne vous faites pas prendre », me répond-elle. Aucun contrôle systématique, donc, le paiement de la taxe valant blanc-seing… au passage, j’apprécie très moyennement l’intention de tricher que les propos de l’employée de Certicys semblent me prêter. Je contacte le service des « dispenses à l’application de la loi sur le bio » de la région Wallonne, qui déplore de ne rien pouvoir faire pour moi, les pouvoirs publics n’ayant plus « ni les ressources humaines ni les ressources logistiques » pour instruire ma demande.

A vos ordres…

De guerre lasse, après plusieurs mois de démarches, voici donc la position que j’ai décidé d’adopter :  respectueuse des lois et de la réglementation, je ne mentionnerai plus sur leur emballage que mes thés sont bio. J’indiquerai seulement qu’ils sont achetés chez des fournisseurs engagés dans le respect de l’environnement, et conditionnés par un atelier agréé par Certicys pour le conditionnement de produits bio.